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Nos conditions générales d’hébergement

Vous trouverez ci-dessous nous conditions générales d’hébergement.

 
 

Article 1. Terminologie

Les mots et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent dans les présentes conditions ou dans tout autre document subordonné à celles-ci, s’interprètent, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte, en fonction des définitions qui leur sont attribuées ci-après :

Client

Toute personne physique ou morale, signataire des présentes conditions générales d’hébergement, responsable d’un ou plusieurs sites Internet hébergés par MCIT par ressources partagées comme définies ci-dessous (hébergement mutualisé).

Site Internet

Ensemble de données nécessaires à la publication et à l’échange d’informations sur Internet associées à un ou plusieurs noms de domaine.

Nom de domaine

Nom désignant de manière unique l’emplacement sur Internet des sites d’une entreprise.

Hébergement

Ressources techniques et moyens mis à la disposition du client lui permettant de publier et d’exploiter un ou plusieurs sites Internet.

Hébergement mutualisé

Hébergement, sur un serveur commun, de plusieurs ensembles de pages et d’éléments constituant des sites Internet propres à plusieurs Clients, qui partagent collectivement les ressources et l’espace disponible sur ce serveur.

Serveur

Ordinateur maître contrôlant certains accès et certaines ressources sur le _n et de toute interruption de connexion et d’accès hors de notre contrôle comme des pannes électriques ou une panne d’accès au réseau mondial.

Services de maintenance

Nous effectuerons de temps à autre les services d’entretien que nous jugerons raisonnables et nécessaires pour préserver les opérations continues du serveur. Vous consentez à ces périodes prédéterminées de temps morts aux fins d’entretien. Nous vous fournirons un avis préalable de ces périodes de temps mort aux fins d’entretien, sauf lorsque des circonstances hors de notre contrôle nous empêcheront de le faire.

Matériel, équipement et logiciels

Vous êtes responsable de fournir tout l’équipement qui vous est nécessaire pour joindre notre serveur (téléphone, accès Internet, ordinateur, matériel ou logiciels). Nous ne fournissons aucune garantie quant à la compatibilité de votre équipement avec nos services.

Article 4. Droits et obligations de MCIT

MCIT se réserve le droit d’étendre les services fournis au Client. Il en informera le Client via le site www.mcit.be, par e-mail ou par courrier.
MCIT se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur le site www.mcit.be. Il en informera le Client via le site www.mcit.be, par e-mail ou par courrier. Sauf dérogation explicite, les prix sont mentionnés en euros, hors TVA.
En cas de hausse de tarif, le Client pourra refuser l’application du nouveau tarif en résiliant son contrat dans un délai de trente jours à compter de la date d’envoi du mail de notification, par courrier recommandé avec accusé de réception.
MCIT se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales. Il en informera le Client via le site www.mcit.be, par e-mail ou par courrier.
MCIT se réserve la possibilité d’interrompre le serveur hébergeant les services du Client pour procéder à une intervention technique afin d’en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. MCIT informera auparavant, dans la mesure du possible, le Client dans un délai raisonnable en l’informant de la nature et de la durée de l’intervention, afin que le Client prenne ses dispositions.

Article 5. Responsabilités de MCIT

En aucun cas, la responsabilité de MCIT ne pourra être recherchée en cas de :
- faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-respect des conseils donnés
- faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel MCIT n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance
- force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté du prestataire.

MCIT est responsable, selon les règles du droit civil, des services fournis au Client. MCIT s’engage à mettre tous ses moyens en œuvre pour assurer dans des conditions optimales les services au Client, sauf dans l’hypothèse où une interruption du service est expressément demandée par une autorité administrative ou juridictionnelle compétente.

En outre, la responsabilité de MCIT ne sera pas engagée pour tout cas de Force Majeure habituellement reconnu par les tribunaux et notamment :
1. si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à MCIT au titre des présentes, est empêchée, limitée ou perturbée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de MCIT ("Cas de Force Majeure"), alors MCIT, sous réserve d’une prompte notification au Client, devra être dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou perturbation, et le Client sera de la même manière dispensé de l’exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l’exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier à de telles causes d’inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure. Si les effets d’un Cas de Force Majeure devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre.
2. soit encore du fait du Client, notamment dans les cas ci-après :
- détérioration de l’application,
- mauvaise utilisation des terminaux par le Client ou par sa Clientèle,
- destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement au Client.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable envers le Client de l’introduction d’un virus informatique dans le serveur Web ou dans le site ayant un effet sur son bon fonctionnement, de la migration du site dans un environnement matériel ou logiciel différent, des modifications apportées aux composantes logiciels par une personne autre que le Prestataire, d’une baisse du Chiffre d’Affaires consécutive au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement, ou à l’utilisation ou à l’absence d’utilisation du site ou des informations s’y trouvant ou devant s’y trouver, d’intrusion illégale ou non autorisée de tout tiers dans le serveur web ou dans le site, d’un encombrement temporaire de la bande passante d’une interruption du service de connexion à Internet pour une cause hors de contrôle du concepteur.

Par suite, compte tenu du haut degré de technologie mis en œuvre pour l’exécution du service objet du présent contrat, MCIT est tenu à une obligation de moyens et s’engage à apporter tout le soin raisonnablement possible à l’exécution du service sans le garantir pour autant.

MCIT ne pourra être tenue responsable du contenu des informations, du son, du texte, des images, éléments de forme, données accessibles sur le site, transmises ou mises en ligne par le Client et ce à quelque titre que ce soit. MCIT ne saurait être tenue pour responsable du non-respect total ou partiel d’une obligation et/ou défaillance des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès. A ce titre, MCIT informe le Client que ses prestations sont dépendantes d’autres opérateurs techniques et que sa responsabilité ne peut être engagée par leur défaillance.

Les réparations dues par MCIT en cas de défaillance du service qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect. En aucun cas, MCIT ne pourra être tenue responsable des préjudices indirects, c’est à dire tous ceux qui ne résultent pas directement et exclusivement de la défaillance partielle ou totale du service fourni par MCIT, tels que préjudice commercial, perte de commandes, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, perte de bénéfices ou de Clients (par exemple, divulgation inopportune d’informations confidentielles les concernant par suite de défectuosité ou de piratage du système), pour lesquels le Client sera son propre assureur ou pourra contracter les assurances appropriées. Toute action dirigée contre le Client par un tiers constitue un préjudice indirect et par conséquent, n’ouvre pas droit à réparation. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts qui pourraient être mis à la charge de MCIT, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à MCIT et/ou facturées au Client par MCIT et/ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du service pour laquelle la responsabilité de MCIT a été retenue.

Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité de MCIT en vertu du présent contrat ne saurait excéder le montant de la redevance due par le Client au titre de la période considérée.

Le Client reconnaît qu’aucune stipulation des présentes ne le dégagera des obligations de payer tous les montants dus à MCIT au titre des présentes.

Article 6. Droits et obligations du client

Le Client s’engage à informer MCIT de toute modification concernant sa situation (notamment changement d’adresse, modification de son équipement...) au plus tard dans le mois qui suit ce changement.

Le Client s’engage à conserver une copie des données transmises.

Le Client ne dispose pas du droit de renoncer à l’achat en raison de l’utilisation immédiate du produit/service.

Le Client s ’engage à ne pas héberger de sites de charme ou à caractère pornographique, racistes ou illégaux et ceux ayant des liens hypertextes vers ce type de sites sont interdits sur les serveurs de MCIT. Il s’engage également à ne pas faire de redirection de son domaine vers ce type de sites.

Le Client s’engage à ne pas tenter d’accéder sans autorisation au service MCIT, à d’autres comptes de Client de MCIT, aux systèmes et réseaux reliés à MCIT par piratage de mot de passe ou toute autre méthode.

Le Client s’engage à ne pas utiliser son site hébergé sur les serveurs de MCIT pour mettre à disposition du public, des fichiers illégaux (ex Warez, programmes piratés) et/ou pour lesquels il ne possède pas de droits d’utilisation / distribution (ex fichiers sons encodés sous le format MP3 ou autre).
Il s’engage également à ne pas inclure sur son site de liens hypertextes et à ne pas faire de redirection de son domaine vers des sites diffusant ce type de service.

Le Client s’engage à ne pas effectuer de SPAM (envoi des messages massivement aux personnes qui ne l’ont pas désiré) à partir des serveurs de MCIT.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les services de MCIT pour l’envoi de matériel contenant des virus, Trojan horses, worms ou tout autre programme pouvant endommager les systèmes électroniques du destinataires du contenu.

Le Client a la possibilité de créer et exécuter ses propres CGI sur son propre compte. Toutefois, dans le but de fournir le service de bonne qualité, nous nous réservons le droit d’arrêter l’exécution de certains CGI s’ils prennent trop de puissance serveur et mettent en péril le bon fonctionnement de ce serveur. Dans ce cas le Client sera averti par mail dans les plus brefs délais.

Le Client est informé que les publications constituent des œuvres de l’esprit protégées par les droits d’auteurs.

Le Client agit en tant qu’entité indépendante et assume en conséquence seul les risques et périls de son activité. Le Client est seul responsable des services et de son site Internet, du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses. Le Client s’engage notamment à respecter les droits des tiers, notamment les droits de la personnalité, les droits de propriété intellectuelle des tiers tels que droits d’auteur, droits sur les brevets ou sur les marques. En conséquence, MCIT ne saurait être tenue pour responsable du contenu des informations transmises, diffusées ou collectées, de leur exploitation et de leur mise à jour, ainsi que de tous fichiers, notamment fichiers d’adresses et ce, à quelque titre que ce soit.

Le Client déclare en conséquence accepter pleinement toutes les obligations légales découlant de la propriété de ses services, MCIT ne pouvant être recherchée ni inquiétée à cet égard pour quelque cause que ce soit, notamment en cas de violation de lois ou règlements applicables aux services du Client. Le Client déclare avoir obtenu toute autorisation nécessaire en matière de droits d’auteur, notamment auprès des sociétés de répartition de droits d’auteur qui serait requise. Le Client s’engage à faire figurer sur les pages Web de son site Internet l’identité et l’adresse du propriétaire ou de l’auteur des pages Web et à effectuer toutes les demandes nécessaires à la création de son site web.

Le non-respect par le Client des points visés ci-dessus - que ce soit pour le site hébergé sur la plate-forme serveurs de MCIT ou que cela concerne une redirection de son domaine vers ce type de sites - et notamment toute activité spécifiquement interdite à partir des serveurs de MCIT et/ou tout contenu diffusé spécifiquement interdits sur les serveurs de MCIT et/ou susceptible d’engendrer une responsabilité civile et/ou pénale et/ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers entraînera le droit pour MCIT de décabler et/ou d’interrompre sans délai et sans mise en demeure préalable les services du Client et de résilier immédiatement et de plein droit le contrat, sans préjudice du droit à tous dommages-intérêts auxquels MCIT pourrait prétendre. Dans ces hypothèses, le Client ne pourra prétendre au remboursement par MCIT des sommes déjà versées.

Le Client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier celles relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client s’engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d’un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution.

Le Client garantit MCIT de toute action en revendication de tiers liée au contenu des informations transmises, diffusées, reproduites notamment celles résultant d’une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété lié à un brevet, à une marque, à des dessins et modèles, à des droits d’auteur ou celles résultant d’un acte de concurrence déloyale ou parasitaire ou d’une atteinte à l’ordre public, aux règles déontologiques régissant Internet, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l’image, secret de la correspondance...) ou aux dispositions du Code Pénal : à ce titre, le Client indemnisera MCIT de tous frais, charges et dépenses que celle-ci aurait à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de MCIT, même par une décision de justice non définitive.

Le Client s’engage à régler directement à l’auteur de la réclamation toute somme que celui-ci exigerait de MCIT. En outre, le Client s’engage à intervenir sur demande de MCIT à toute instance engagée contre cette dernière ainsi qu’à garantir MCIT de toutes les condamnations qui seraient prononcées contre elle à cette occasion. En conséquence, le Client s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure quelle qu’en soit la forme, l’objet ou la nature qui serait formée contre MCIT et qui se rattacherait aux obligations mises à la charge du Client au titre du présent contrat.

Article 7. Responsabilités du client

Le Client, seul responsable du contenu du site, s’engage à assurer à ses frais la défense de MCIT dans le cas où cette dernière ferait l’objet d’une action en revendication, relative aux données, informations, messages etc.… qu’elle diffuse et à prendre à sa charge l’indemnité due en réparation du préjudice éventuellement subi, à condition d’avoir toute liberté pour transiger et conduire la procédure.

Le Client est le responsable des mots de passe que MCIT pourrait lui fournir ultérieurement. Toute utilisation faite par le mot de passe et l’identifiant du Client sera considérée comme relevant de la responsabilité exclusive du Client. Le Client est seul responsable de la sécurité de ce mot de passe.

Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du serveur consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe, non conforme aux instructions de fonctionnement qui lui auront été fournies par MCIT. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités.

Article 8. Durée du contrat

Le contrat est conclu pour une durée d’un an qui commence à courir à compter de la réception par le Client des codes lui permettant d’accéder à son espace réservé.
Le présent contrat est renouvelable par tacite reconduction, pour une durée identique à celle fixée lors de sa conclusion, selon les tarifs et conditions de MCIT à la date de son renouvellement, sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions décrites ci-après.

Article 9. Nom de domaine

Sur commande du Client, MCIT se charge pour le compte du Client des formalités d’enregistrement du nom de domaine choisi par le Client. A cet effet, le Client devra fournir à MCIT, sur simple demande de celle-ci, tous les documents et informations nécessaires à cette démarche. MCIT rapportera au Client toute difficulté qu’elle pourrait rencontrer pour l’enregistrement du nom de domaine souhaité par le Client.
En tout état de cause, MCIT ne s’engage pas sur l’obtention du nom de domaine choisi par le Client dans la mesure où cette décision appartient à un autre organisme (AFNIC, DNS.be, …)
Le Client est seul responsable du choix du nom de domaine et vérifiera que le nom choisi ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers. Le dépôt fait par MCIT se fait pour le compte du Client. En conséquence le Nom de Domaine enregistré par le Client est sous sa garde exclusive et il lui appartient de s’assurer du renouvellement de ce nom de domaine en temps utile.
MCIT est un simple intermédiaire technique agissant au nom du Client. Le Client reconnaît que la prestation de MCIT consiste seulement en une inclusion dans la base de données partagée des Noms de Domaine, du Nom de Domaine que le Client choisit, pendant la durée du présent contrat et sous réserve, notamment, que le Nom de Domaine soit disponible et que le Client respecte les termes des présentes conditions générales et particulières.

Article 10. Tarif et modalités de paiement

MCIT procède seulement à l’activation des produits ou des services sur le compte du Client quand ce dernier a payé le montant de la commande et que MCIT a reçu le dit paiement.
Le paiement doit être fait par carte bancaire (visa, mastercard), compte paypal ou par virement. Aucun autre paiement ne sera accepté ou validé par nos soins (ni chèque, ni mandat postal,…), autre que ceux cités précédemment.
En cas de renouvellement, les taxes et le tarif applicable seront ceux en vigueur au jour du renouvellement.
MCIT notifiera le Client par mail de son obligation d’acquitter le prix du renouvellement du/des hébergement concerné(s).
Ces e-mails seront envoyés au Client en fonction de la date anniversaire du renouvellement.
Cette notification sera faite par e-mail uniquement, et sera adressée au contact de facturation (adresse email à tenir à jour, sous la responsabilité du Client).
A défaut de l’entier paiement du prix du renouvellement fixé dans le tarif, MCIT ne pourra effectuer le renouvellement demandé par le Client. Le Client recevra un e-mail de notification de fermeture de l’hébergement à la date d’anniversaire de celui-ci. MCIT entreprendra l’effacement définitif de l’hébergement à J + 15 jours selon la date anniversaire du renouvellement, le Client recevra un e-mail de notification pour l’informer de l’effacement de l’hébergement pour défaut de paiement. Le client prendra toutes ses dispositions pour sauvegarder ses données avant la fermeture de son compte. Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c’est à dire, notamment, d’un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par MCIT, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par MCIT de la demande d’enregistrement, de renouvellement ou de transfert.
S’agissant d’un renouvellement payé par virement, il appartient au Client de solliciter le renouvellement avec un délai suffisant de sorte que le versement soit effectivement reçu par MCIT avant expiration de l’hébergement.
Tout incident et/ou retard de paiement à l’échéance entraînera suspension de services suite à nos rappels.
Le Client est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services de MCIT.
Les frais administratifs, techniques ou autres liés à un retard de paiement et/ou à une désactivation du produit ou service sont entièrement à la charge du client.

Article 11. Rupture du contrat

Le Client peut mettre fin au présent contrat par notification écrite à envoyer par courrier recommandé (MCIT, Rue Albert-Grégoire 56, 5670 Nismes) moyennant le respect d’un préavis de 2 mois avant l’expiration de l’abonnement en cours. Le Client ne sera pas remboursé.

MCIT peut mettre fin au présent contrat de fourniture de services par notification écrite envoyée au Client par courrier recommandé, moyennant le respect d’un préavis de 2 mois. Le Client sera remboursé des produits commandés au prorata de la période restante à courir jusqu’à son terme, le délai pour le calcul prenant cours endéans les trente jours suivant la notification de la rupture du présent contrat.

MCIT se réserve le droit d’annuler un de ses produits ou un de ses services s’il apparaît que le Client a enregistré le nom de domaine à l’aide d’informations fautives ou non conformes aux déclarations et garanties prévues par les conditions générales.
Dans ce cas, le coût du produit ou du service ne sera remboursé pour le restant de l’année en cours.

Le Client accepte que s’il n’a pas été mis fin au contrat deux mois avant l’échéance de la période d’abonnement, le contrat sera tacitement reconduit. Le Client sera dans ce cas obligé de payer pour une période d’abonnement consécutive.

Article 12. Publicité et promotion

MCIT pourra à l’occasion de manifestations, dans les colloques et publications spécialisées sur les marchés professionnels, se prévaloir des services fournis au Client ainsi que sur ses documents commerciaux et/ou plaquettes.

Article 13. Confidentialité et vie privée

Les données à caractère personnel concernant le Client sont enregistrées dans les fichiers de mcit.be (MCIT, rue Albert-Grégoire 56, 5620 Nismes). Le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ces données.
Ces données seront traitées par mcit.be dans le cadre de l’administration clientèle, des études de marchés et dans le but de mener des campagnes de promotion concernant nos produits et services. Si le Client ne souhaite pas recevoir de telles informations, il peut le faire savoir par e-mail info@mcit.be, par fax au numéro 064 / 54 81 17 ou par courrier à l’adresse : MCIT, rue Albert-Grégoire 56, 5620 Nismes.
MCIT s’engage à traiter les données du Client de manière confidentielle, conformément aux dispositions nationales et internationales, dont, entre autres, la loi belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel ( M.B., 18 mars 1993), modifiée par la loi du 11 décembre 1998 ( M.b., 3 février 1999). MCIT ne divulguera à une tierce partie, ne partagera, ni ne vendra aucune information concernant les adresses e-mail, numéros de GSM et les données d’identification des membres, affiliés, clients, prospects, employés, relations, amis du Client sans qu’il n’en fasse explicitement la demande par écrit en confirmant que les personnes concernées ont donné leur consentement pour cette utilisation précise de leurs données et en garantissant avoir respecté les règles et obligations concernant l’utilisation des données à caractère personnel.
MCIT ne divulguera à une tierce partie, ne partagera, ni ne vendra aucune information concernant le Client (numéro de GSM, adresse e-mail, numéro de téléphone et de fax, données démographiques ou d’identification), sans le consentement du Client et sans qu’il ne connaisse le but du traitement.

Article 14. Loi applicable et juridiction

Ce contrat, et toute commande, acceptation ou contrat en découlant sont régies par le droit belge.
Tout litige entre les parties, relatif à leurs relations contractuelles, à l’interprétation, l’exécution et la résiliation du présent contrat, sera, à défaut d’une solution amiable, soumis à la juridiction exclusive des cours et tribunaux de Namur (Belgique).